CONDITIONS GENERALES DE VENTES : Ces présent conditions règlent la transaction entre les deux parties du contrat, l’acheteur désigné comme « l’acheteur » ou  » le client » et le vendeur, moi-même, désigné comme « je » ou par les adjectifs possessifs usuels.
Toute commande signifie l’acceptation par le client de ces conditions de vente. Toutes données reçus de l’acheteur seront traitées avec discrétion et ne seront jamais communiquées à des tiers.
La liste de produits est indicative et peut être modifiée sans préavis. Les photos de ce site ne peuvent en aucun cas, être considérées comme contractuelles.

COMMANDE : Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci: En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ne je ne serais être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

PAYEMENT : Les commandes sont payables comptant, par Paypal ou par virement bancaire. L’acheteur peut également régler les commandes par: Chèque bancaire français. Le taux d’intérêt pour paiement tardif est de 12%.

TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ : Après le paiement les marchandises sont la propriété de l’acheteur et voyagent à ses risques avec les garanties de base du transporteur.

LIVRAISON : Pour la France, la Belgique et le Luxembourg les colis sont transportés par Mondial Relay au relais le pus proche de l’adresse de livraison ou au relais indiqué par le client lors du processus de commande. Pour la Belgique la livraison peut etre fait à domicile et pour l’Allemagne cela est la seule option. Dans tous les cas le colis est remis contre signature.
Pour la Suisse le colis est acheminé par la poste à l’adresse de livraison.

Les Tarifs sont :
Pour la France, la Belgique et le Luxembourg livré en point relais un forfait de 8.50 €. Pour la Belgique, le Luxembourg et l’Allemagne livré à domicile un forfait de 12.50 € .
Pour la Suisse un forfait de 23 €.

Les délais de livraison sont ceux de Mondial Relay ou ceux de la poste, le cas échéant, auquel s’ajoute les jours qui séparent la date de commande celui où je remets le colis au transporteur. Cela se fait au moment où je vais en ville pour des raisons groupées, en principe une fois par semaine. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. La commande est traitée et préparé pour l’envoi dans les 48 heures après la réception du payement. En cas de difficultés de ma part de respecter ce délai j’avertirais le client par téléphone ou par e-mail pour l’avertir du dépassement de délai.

Pour tous les autres pays l’acheteur est prié de prendre contact avec moi avant de commander soit par e-mail ou par téléphone.

RÉCLAMATION ET RETOURS : Conformément à la loi relatif au téléachat l’acheteur a le droit de renvoyer les produits reçus dans les 7 jours ouvrables à partir de leur réception, et de récupérer la valeur d’achat nette (sans les frais), à condition que le produit soit dans son état d’origine (ni descellé, ni ouvert, ni entamé, ni manipulé avec l’emballage en parfait état pour pouvoir être revendu sans reconditionnement ). L’acheteur supportera les frais de retour du produit. Je procéderais à un remboursement ou à l’établissement d’un avoir à faire valoir sur une prochaine commande selon la préférence de l’acheteur. Aucune réclamation ne sera prise en considération passé ce délai. Note : Mes produits alimentaires doivent être conservés dans un endroit frais et sec.

RESERVE DE PROPRIETE : Je conserve l’entière propriété des biens vendus jusque au paiement effectif de l’intégralité du prix des produits commandés.

LITIGES : En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, les parties rechercheront une solution amiable avant de déclencher toute action en justice. En cas de litige, seule la législation française sera applicable.
Toute réclamation doit être adressée par courrier recommandé à Peter Thommen- Lieu dit la Liquière- 48330 Saint Etienne Vallée Française. En cas d’échec du règlement amiable, le litige relatif à interprétation ou à exécution du contrat sera de la compétence du Tribunal de Grande Instance d’Alès, France.
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